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Nous attachons une importance toute particulière à la protection de vos données personnelles. Nous vous informons ci-dessous sur le traitement des données à caractère personnel par REMONDIS Schweiz AG (« nous ») dans le cadre de l’utilisation de notre portail client, de notre site Internet et, de manière générale, lors de commandes et de demandes. Par la présente déclaration, nous vous informons également sur le droit des personnes dont nous traitons les données.
En cas de contradiction entre la présente déclaration de confidentialité et les conditions générales (CG), les dispositions de la présente déclaration de confidentialité prévalent.
Notre offre est soumise au droit suisse en matière de protection des données ainsi qu’au droit étranger applicable en la matière, notamment celui de l’Union européenne (UE) avec le règlement général sur la protection des données (RGPD). La Commission européenne reconnaît que le droit suisse en matière de protection des données garantit une protection adéquate des données.
Le responsable du traitement des données personnelles du site Internet et du portail client est :
REMONDIS Schweiz AG
Mühlentalstr. 371
8200 Schaffhausen
Suisse
info@remondis.ch
Vous trouverez de plus amples informations sur notre entreprise à la rubrique Mentions légales.
Nous disposons également, conformément à l’article 27 du RGPD de l’UE, d’un représentant chargé de la protection des données dans l’Espace économique européen (EEE), comprenant l’Union européenne (UE), la Principauté du Liechtenstein, l’Islande et la Norvège. Ce représentant est un point de contact supplémentaire pour les autorités de contrôle et les personnes concernées pour toute demande relative au règlement général sur la protection des données (RGPD de l’UE) :
REMONDIS SE & Co. KG
- Datenschutzbeauftragter -
Brunnenstr. 138
44536 Lünen
Allemagne
datenschutz@remondis.de
« Donnée personnelle » : toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou pouvant être identifiée.
Une « personne concernée » est une personne physique dont les données personnelles sont traitées.
Le « traitement » comprend toute opération réalisée sur des données personnelles, quels que soient les moyens et procédés utilisés, notamment la conservation, la communication, l’obtention, la collecte, la suppression, le stockage, la modification, la destruction et l’utilisation de données personnelles.
L’Espace économique européen (EEE) comprend l’Union européenne (UE) ainsi que la Principauté du Liechtenstein, l’Islande et la Norvège.
Dans le règlement général sur la protection des données (RGPD) les données personnelles sont désignées comme des « données à caractère personnel ».
Nous traitons les données personnelles conformément à la législation suisse sur la protection des données, notamment à la loi fédérale sur la protection des données (LPD) et à l’ordonnance sur la protection des données (OPDo).
Dans la mesure où le règlement général sur la protection des données (RGPD) de l’UE est applicable, nous traitons les données personnelles conformément à au moins l’une des bases juridiques suivantes :
Nous collectons des données personnelles afin d’offrir de meilleurs services à nos clients et d’adapter nos activités à leurs souhaits et besoins, notamment pour :
Nous traitons en particulier les informations qu’une personne concernée nous transmet volontairement et de son propre chef lorsqu’elle nous contacte par courrier postal, par e-mail, via un formulaire de contact, la boutique en ligne, les réseaux sociaux ou par téléphone. Ces informations peuvent être stockées dans un carnet d’adresses, dans un système de gestion de la relation client (CRM) ou au moyen d’outils similaires. Si vous nous transmettez des données personnelles concernant un tiers, il vous incombe de garantir la protection des données de ces tiers et de vous assurer de l’exactitude de ces données personnelles. Nous traitons également les données personnelles que nous recevons de tiers, que nous obtenons à partir de sources accessibles au public, qui sont enregistrées automatiquement ou manuellement lorsque vous nous contactez, ou que nous collectons dans le cadre de la fourniture de nos services, dans la mesure où ce traitement est légalement autorisé.
Ces données personnelles comprennent notamment :
Daten zur Person, wie:
Données relatives à l’activité des clients, telles que :
Nous traitons les données personnelles pendant la durée nécessaire à la réalisation de la ou des finalités poursuivies ou requises par la loi. Les données personnelles dont le traitement n’est plus nécessaire sont anonymisées ou supprimées. Les personnes dont nous traitons les données ont en principe un droit à la suppression. Pour les commandes passées sur le portail client, ces données sont supprimées après expiration des délais légaux de garantie et des obligations de conservation prévues par le droit fiscal et commercial.
Dans la mesure où les informations enregistrées lors de l’utilisation du site Internet sont à caractère personnel, nous les utilisons uniquement dans le but d’exploiter le site Internet et le portail client, ainsi que pour préserver la confidentialité et l’intégrité des données à caractère personnel traitées par nos systèmes informatiques (y compris à des fins techniques de communication réseau, de détection d’erreurs et de dysfonctionnements, et de défense contre les attaques).
Nous traitons les données personnelles uniquement après avoir obtenu le consentement de la personne concernée, sauf si le traitement est autorisé pour d’autres raisons juridiques, par exemple pour l’exécution d’un contrat avec les personnes concernées et pour les mesures précontractuelles correspondantes, afin de préserver nos intérêts légitimes principaux, parce que le traitement est évident au vu des circonstances ou après information préalable.
En outre, nous utilisons ces données d’utilisation anonymisées pour concevoir et améliorer le portail client et le site Internet en fonction des besoins. Vous trouverez plus d’informations à ce sujet dans la section « Cookies ».
Nous pouvons mandater des tiers pour le traitement de données personnelles, traiter ces données conjointement avec des tiers ou avec leur assistance, ou encore les transmettre à des tiers. Nous ne transmettons vos données personnelles à des tiers que si vous avez donné votre consentement à cette transmission, si celle-ci est nécessaire à la mise en œuvre des offres ou des services que vous souhaitez utiliser, ou s’il existe une autre autorisation légale de transmission et que la protection de vos intérêts légitimes est garantie.
Ces tiers sont généralement situés en Suisse ou dans l’Espace économique européen (EEE). Ils peuvent toutefois également être situés dans d’autres États et territoires, à condition que leur législation en matière de protection des données garantisse, selon le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT) et – lorsque le règlement général sur la protection des données (RGPD) de l’UE est applicable – selon l’évaluation de la Commission européenne, une protection des données adéquate, ou si, pour d’autres raisons, par exemple grâce à une convention contractuelle appropriée – notamment sur la base de clauses contractuelles types – ou grâce à une certification correspondante, une protection des données adéquate est assurée. À titre exceptionnel, un tel tiers peut se trouver dans un pays ne disposant pas d’une protection adéquate des données, si les conditions requises en matière de protection des données, telles que le consentement explicite de la personne concernée, sont remplies.
Le site Internet et le portail client sont notamment hébergés par un prestataire externe (hébergeur). Les données à caractère personnel collectées sur ce portail client ou sur le site Internet sont stockées sur les serveurs de l’hébergeur, qui se trouvent à l’étranger, à savoir en Allemagne. Il peut s’agir d’adresses IP, de demandes de contact, de métadonnées et de données de communication, de données contractuelles, de coordonnées, de noms, d’accès au site Internet et au portail client, et d’autres données générées via un site Internet ou un portail client. Le recours à un prestataire d’hébergement a lieu dans le cadre de l’exécution des relations contractuelles avec nos clients potentiels et existants (pour les clients résidant dans l’UE sur la base de l’art. 6, al. 1, let. b du RGPD) et permet une mise à disposition sûre, rapide et efficace de notre offre en ligne par un prestataire professionnel (pour les clients résidant dans l’UE sur la base de l’art. 6, al. 1, let. f du RGPD). Notre hébergeur ne traitera vos données que dans la mesure où cela est nécessaire à l’exécution de ses obligations de service et suivra nos instructions concernant ces données.
À l’exception de l’utilisation de Google Fonts et Google Maps, aucune des données personnelles que nous collectons n’est traitée en dehors de la Suisse et de l’UE. Le fournisseur de ces services est Google Inc., 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, États-Unis.
En ce qui concerne l’utilisation de Google Fonts et de Google Maps, la protection des données par Google Inc. n’est garantie que dans le cadre de la participation au « Privacy Shield » entre les États-Unis et la Suisse et des mesures prises par Google en matière de protection et de sécurité des données en Suisse.
Selon le Préposé fédéral à la protection des données et la Cour européenne de Justice, le « Privacy Shield » ne garantit cependant pas un niveau adéquat de protection des données. En utilisant notre portail client ou notre site Internet, vous acceptez, en toute connaissance de cause, explicitement le transfert de données à Google Inc. aux États-Unis. Pour plus d’informations, voir les remarques concernant Google Fonts et Google Maps.
La présentation ci-dessous offre un aperçu des principaux fournisseurs tiers et de leurs contenus et indique les liens vers leurs déclarations de confidentialité, qui fournissent des informations supplémentaires sur le traitement des données et sur les possibilités d’opposition (appelées « opt-out »), certaines étant mentionnées dans la présente déclaration :
Les personnes concernées dont nous traitons les données personnelles disposent des droits prévus par la législation suisse sur la protection des données. Cela comprend le droit d’accès, de rectification, de suppression ou de blocage des données personnelles.
Sur demande, nous vous informons par écrit ou par voie électronique si des données concernant votre personne sont stockées ou non par nos services et, le cas échéant, lesquelles. Nous examinons également vos demandes de suppression, de rectification, de blocage, de limitation du traitement et de portabilité de vos données personnelles et y donnons suite lorsque les conditions requises sont remplies. Veuillez à cet effet vous adresser à :
REMONDIS Schweiz AG
Mühlentalstr. 371
8200 Schaffhausen
Suisse
info@remondis.ch
Il en va de même, dans la mesure où le règlement général sur la protection des données (RGPD) s’applique, si vous avez donné votre consentement à la collecte ou à l’utilisation de données à caractère personnel et que vous souhaitez le révoquer. Vous pouvez révoquer ce consentement à tout moment avec effet pour l’avenir par e-mail ou par courrier, dans la mesure où le règlement général sur la protection des données (RGPD) est applicable.
En outre, si le règlement général sur la protection des données (RGPD) s’applique, vous pouvez obtenir gratuitement la confirmation que nous traitons ou non vos données à caractère personnel. Si vos données sont effectivement traitées, vous pouvez également obtenir des informations sur ce traitement, limiter ce traitement, exercer votre droit à la portabilité des données et faire corriger, supprimer (« droit à l’oubli »), bloquer ou compléter vos données personnelles.
Droit de recours : si vous estimez que le traitement de vos données à caractère personnel est illégal, vous pouvez déposer une plainte auprès de l’autorité de contrôle compétente. L’autorité de contrôle chargée de la protection des données en Suisse est le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT). Vous trouverez une liste des délégués à la protection des données dans l’UE ainsi que leurs coordonnées en cliquant sur le lien suivant : https://www.bfdi.bund.de/DE/Infothek/Anschriften_Links/anschriften_links-node.html.
Nous prenons les mesures techniques et organisationnelles appropriées et adaptées pour garantir la protection des données et, en particulier, la sécurité des données. Toutefois, malgré ces mesures, le traitement des données personnelles sur Internet peut toujours présenter des failles de sécurité. Nous ne pouvons donc pas garantir une sécurité absolue des données.
L’accès à notre portail client s’effectue au moyen d’un cryptage de transport (SSL / TLS, en particulier avec le protocole Hypertext Transfer Protocol Secure, abrégé HTTPS). La plupart des navigateurs signalent le cryptage de transport par un cadenas dans la barre d’adresse.
L’accès à notre offre en ligne est soumis, comme toute utilisation d’Internet, à une surveillance de masse sans motif ni soupçon, ainsi qu’à d’autres mesures de surveillance, par les autorités de sécurité en Suisse, dans l’Union européenne (UE), aux États-Unis d’Amérique (USA) et dans d’autres pays. Nous n'avons aucune influence directe sur le traitement des données personnelles par les services secrets, les services de police et autres autorités chargées de la sécurité.
Afin de faciliter la communication avec nos clients et prospects, nous mettons à votre disposition un formulaire de contact sur notre portail client, que vous pouvez utiliser pour demander des informations sur nos produits ou pour nous contacter de manière générale. Outre les informations facultatives et le contenu de votre message, nous vous demandons de nous fournir les informations suivantes :
Civilité
Prénom
Nom
Adresse e-mail
Nous avons besoin de ces informations afin de traiter votre demande, de nous adresser à vous correctement et de vous faire parvenir une réponse. Les demandes reçues via le formulaire de contact du portail client nous sont envoyées par e-mail. Nous ne stockons pas ces données, sauf si des obligations légales de conservation s’y opposent.
Les demandes reçues via le site Internet sont enregistrées sous forme d’e-mail et régulièrement vérifiées afin de déterminer si des données peuvent être supprimées. Si, dans le cadre d’une relation client ou prospect, certaines données ne sont plus nécessaires ou si un intérêt opposé du client prévaut, nous supprimerons ces données au plus tard dans les 180 jours, sauf si des obligations légales de conservation s’y opposent. La base juridique de ce traitement des données pour les clients résidant dans l’UE est l’art. 6, al. 1, let. f du RGPD. Dans la mesure où la prise de contact a pour but d’établir une relation contractuelle, la base juridique pour les clients résidant dans l’UE est l’art. 6, al. 1, let. b du RGPD.
Lors de l’utilisation du portail client ou de la visite de notre site Internet, certaines données de connexion ainsi que des données fournies par votre navigateur Internet (données de journalisation) sont temporairement stockées. Les données suivantes peuvent être stockées pour le fonctionnement du site Internet :
L’analyse éventuelle des fichiers journaux nous aide à améliorer continuellement notre offre en ligne et l’expérience utilisateur, à détecter et à corriger plus rapidement les erreurs, ainsi qu’à gérer la capacité de nos serveurs. À l’aide des fichiers journaux, nous pouvons par exemple déterminer à quels moments nos offres en ligne sont particulièrement sollicitées et mettre à disposition le volume de données nécessaire afin de vous garantir une utilisation optimale. Nous utilisons notamment des données à caractère personnel dans le but d’assurer le fonctionnement de notre portail client et/ou de notre site Internet, ainsi que pour garantir la confidentialité et l’intégrité des données à caractère personnel traitées par nos systèmes informatiques (y compris à des fins techniques de communication réseau, de détection des erreurs et des dysfonctionnements, de protection contre les attaques etc.)
La collecte de ces données est effectuée sur la base de l’art. 6, al. 1 let. f du RGPD de l’UE pour les personnes résidant dans l’UE. L’exploitant du site Internet/portail client a un intérêt légitime à garantir un affichage techniquement irréprochable et à optimiser son site Internet ou son portail client. Pour ce faire, les fichiers journaux du serveur doivent être enregistrés.
Les fichiers journaux du serveur sont supprimés au plus tard après 8 semaines.
Les cookies sont de petits fichiers texte qui sont stockés sur votre disque dur par votre navigateur.
Vous pouvez configurer votre navigateur de manière à être informé de l’installation de cookies, à n’autoriser les cookies que dans des cas particuliers, à exclure l’acceptation de cookies dans certains cas ou de manière générale, et à activer la suppression automatique des cookies à la fermeture du navigateur. La désactivation des cookies peut limiter la fonctionnalité du portail client ou du site Internet.
Les cookies nécessaires à l’exécution du processus de communication électronique ou à la fourniture de certaines fonctionnalités que vous avez activées sont stockés, pour les personnes résidant dans l’UE, sur la base de l’art. 6, al. 1, let. f du RGPD. L’exploitant du portail client et du site Internet a un intérêt légitime à stocker des cookies afin d’assurer le bon fonctionnement technique et l’optimisation de ses services. Dans la mesure où d’autres cookies (par exemple, des cookies destinés à analyser votre comportement de navigation) sont stockés, ceux-ci sont traités séparément dans la présente déclaration de confidentialité.
Nous utilisons également des cookies de session sur notre site Internet. Ceux-ci servent à établir une connexion unique entre vous et notre site Internet. Pour ce faire, seul un nombre aléatoire est stocké. Le cookie de session est automatiquement supprimé lorsque vous fermez votre navigateur.
Notre site Internet utilise les cookies suivants :
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Si vous ne souhaitez pas autoriser les cookies sur votre ordinateur (ou tout autre appareil), vous pouvez les désactiver dans votre navigateur Internet. Toutefois, cela peut affecter l’ergonomie et les fonctionnalités du portail client et/ou du site Internet. La base juridique du traitement des données par le biais de cookies aux fins de l’exploitation du portail client et/ou du site Internet est, pour les personnes résidant dans l’UE, l’art. 6, al. 1, let. f du RGPD de l’UE.
Sur nos sites Internet, nous utilisons une version de Matomo implémentée sur nos propres serveurs. Il s’agit d’un logiciel d’analyse open source destiné à des fins d’analyse statistique de la fréquentation du site. Cette évaluation nous permet notamment de savoir quelles pages sont consultées et à quelle fréquence, mais non par qui. L’implémentation de Matomo sur notre serveur n’utilise pas de cookies. Nous stockons exclusivement des données utilisateur anonymisées afin de collecter des valeurs statistiques générales, sans procéder à une analyse exhaustive du comportement des utilisateurs. Une analyse exhaustive du comportement des utilisateurs n'est d’ailleurs pas possible, les données étant collectées de manière anonymisée. L’adresse IP transmise lors de la connexion au serveur est anonymisée avant même d’être transmise à l’installation Matomo sur notre serveur et remplacée par une adresse IP aléatoire. Il n’est pas possible de retracer l’adresse IP à partir des données anonymisées, car les entrées temporelles sont randomisées lors de l’installation de Matomo.
Pour traiter le paiement, nous transmettons les données nécessaires à cet effet à l’établissement de crédit chargé du paiement.
Nous pouvons à tout moment modifier ou adapter la présente déclaration de confidentialité. La date de la dernière mise à jour est indiquée à la fin de la déclaration de confidentialité. La dernière déclaration de confidentialité remplace toutes les versions précédentes.
Date : 18/12/2020
Version: 1